Conseil départemental du 24 mars 2023



DELIBERATIONS

1 - Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-11P00Convention de prestation de service intervention des médecins en EHPAD ou en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-11P01Convention locale entre l'association ASALEE et le Département du Gers. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-12B00Schéma Global des Solidarités du Gers 2023-2027. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-12B02Budget Primitif 2023 : autorisation de programme relevant de la 1ère commission Solidarité, santé et protection. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-12D00Insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA): adoption de la Convention Annuelle d'objectifs et de Moyens (CAOM) pour 2023. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-12D01Participation financière pour l'année 2023 au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) et actualisation du règlement intérieur. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-12D02Aide d'urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Abondement du Département au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO). - Délibération24/03/202324/03/2023

2 - Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-24L01Budget primitif 2023 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 2ème commission dans les domaines de la transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-24L02Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles : adoption du troisième schéma départemental 2023-2028 - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023

3 - Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-34M01Budget Primitif 2023 : autorisations de programmes relevant de la 3ème Commission Infrastructures de transport, Ingénierie territoriale et Nouvelles Mobilités. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-34M02Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) : convention de participation au Plan de financement pour la réalisation de GPSO et actions connexes. Avenant numéro 1. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023

4 - Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-43K00Première programmation des demandes de subventions des associations de langue et de culture occitanes au titre de l'année 2023. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-43R01Dispositif exceptionnel "Cantine à 1 euro" : réajustement de l'aide attribuée aux collèges Val d'Adour de RISCLE et Maréchal Lannes de LECTOURE. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-43R02Collège Salinis d'AUCH - Remboursement des frais de transport des collégiens vers les équipements sportifs (inter)communaux, le bois d'Auch et le parc de l'Hôtel du Département pour l'année 2022. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-43R03Collège Françoise Héritier de l'ISLE-JOURDAIN : utilisation par les collégiens de la piscine de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-43R04Collège d'Eauze-Cazaubon - Site de CAZAUBON : utilisation par les collégiens de Cazaubon du DOJO de la commune de CAZAUBON. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-44N00Budget Primitif 2023 : Autorisations de programme et affectations relevant de la 4ème Commission Education, Collèges et Jeunesse. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023

5 - Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-53K01Budget Primitif 2023 - Autorisations de Programme relevant de la 5ème commission : Culture et tourisme. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-53K02Validation de la charte d'adhésion et de gestion mangasgers. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023

6 - Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-64L01Budget primitif 2023 : présentation des autorisations de programmes relevant de la 6ème commission dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'eau. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-64L02Convention de partenariat avec le Conseil Régional d'Occitanie en matière de développement économique des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-64L03PAT : Modification du projet de relance de l'alimentation gersoise et des financements de France Relance associés. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-64L04Groupement d'autorités concédantes pour désigner le futur délégataire des 5 réservoirs hydrauliques du Département sur le bassin de la Neste. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-64L05GIP Public Labos : convention annuelle 2023. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023

7 - Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra départemental. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-73J01Subvention de fonctionnement pour 2023 aux unions départementales Force Ouvrière du Gers et CFE-CGC du Gers. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-73K01Budget Primitif 2023 - Autorisations de Programme et d'engagement relevant de la 7ème commission : démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-73K02Association CARTO32 : proposition d'attribution de subvention pour la réalisation d'un parcours permanent de course d'orientation au bois d'Auch. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-73K03Associations sportives : propositions d'attribution de subventions. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-73K04Journée olympique : prise en charge des frais de transport des collégiens. - Délibération24/03/202324/03/2023

8 - Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD230324-81A00Budget Primitif 2023 - Synthèse. - Délibération - Annexe - Annexe28/03/202328/03/2023
CD230324-81A01Budget Primitif 2023 : Programme d'Investissement. Vote des autorisations pluriannuelles et présentation des échéanciers en crédits de paiement. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A03Contributions du Département au SDIS. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-81A04Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration d'1 logement à Auch "Rue Berwick" - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A05Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration d' 1 logement à Auch "Maison Buffon". - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A06Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration d'1 logement à Auch "Rue Daignan du Sendat". - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A07Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 2 logements à Puycasquier. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A08Office Public de l'Habitat du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la réhabilitation thermique de 5 logements à Miélan. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A09SA Gasconne d'Habitation à Loyer Modéré du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour la construction de 16 logements à Auch Chemin de la Bourdette. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A10SA Gasconne d'Habitation à Loyer Modéré du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un logement à Auch Chemin du Bégué. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A11SA Gasconne d'Habitation à Loyer Modéré du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 3 logements à Auch Rue Gambetta. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81A12SA Gasconne d'Habitation à Loyer Modéré du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration de 5 logements à Vic Fezensac. - Délibération - Annexe - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81S00Partenariats de communication - Filières agritouristiques. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81S01Aide financière pour les éleveurs gersois participant au concours général agricole du Salon International de l'Agriculture 2023 à Paris. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-81S02Partenariats de communication - Domaine de la culture et du sport. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-81S03Partenariat de communication entre le Département du Gers et l'Association COMIPY relatif à la location d'un stand au 129ème Congrès National des sapeurs-pompiers de France 2023 à Toulouse. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-83H00Adhésion à l'association Communauté CapDemat. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83I00Modification du tableau des emplois et création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un recrutement en contrat de projet. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83I01Dispositions exceptionnelles pour les remboursements de frais d'hébergement des agents sur Paris. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J00Recomposition de l'Assemblée Départementale - Election des membres de la Commission Permanente. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J01Recomposition de l'Assemblée Départementale - Modification des commissions organiques. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J02Election de Conseillers Départementaux - Commission d'Appel d'Offres (CAO) et Jury de concours. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J03Election de Conseillers Départementaux - Groupement relatif aux Environnements Numériques de Travail (ENT). - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J04Election de Conseillers Départementaux - Commission relative aux Délégations de Service Public (DSP). - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J05Election de Conseillers Départementaux - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gers (SDIS). - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J06Représentations au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-83J07Recomposition de l'Assemblée Départementale : indemnités de fonction des Conseillers Départementaux. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-83J08Recomposition de l'Assemblée Départementale : fonctionnement des groupes d'élus. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J09Frais de mission des élus : modalités de remboursement des frais d'hébergement sur Paris et les communes de la métropole du Grand Paris. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J10Exercice du droit à la formation des Conseillers Départementaux - Dispositions modificatives et complémentaires. - Délibération24/03/202324/03/2023
CD230324-83J11Marchés Publics - Compte rendu de la délégation au Président du Conseil Départemental pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2022. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023
CD230324-83J12Voeu pour que le Gouvernement et le Président de la République prennent acte du rejet de la réforme des retraites. - Délibération28/03/202328/03/2023
CD230324-83J13Voeu pour une meilleure protection des commerçants et artisans ruraux face à l'explosion des coûts de l'énergie. - Délibération28/03/202328/03/2023
CD230324-84N00Budget Primitif 2023 : Autorisations de programme et affectations relevant la 8ème Commission Finances, Patrimoine Départemental et Ressources Humaines. - Délibération - Annexe24/03/202324/03/2023